REGOLAMENTO·n° 479·29 avril 2008
Regolamento (UE) 2008/479
RÈGLEMENT (CE) N o 479/2008 DU CONSEIL - du 29 avril 2008 - portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) no 1493/1999, (CE) no 1782/2003, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) no 2392/86 et (CE) no 1493/1999
Abrogé 258 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Objet et champ d'applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d'applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Champ d'applicationArt. 3.tit_1Champ d'applicationArt. 4Compatibilité et cohérenceArt. 4.tit_1Compatibilité et cohérenceArt. 5Soumission des programmes d'aideArt. 5.tit_1Soumission des programmes d'aideArt. 6Contenu des programmes d'aideArt. 6.tit_1Contenu des programmes d'aideArt. 7Mesures admissiblesArt. 7.tit_1Mesures admissiblesArt. 8Règles générales applicables aux programmes d'aideArt. 8.tit_1Règles générales applicables aux programmes d'aideArt. 9Régime de paiement unique et soutien aux viticulteursArt. 9.tit_1Régime de paiement unique et soutien aux viticulteursArt. 10Promotion sur les marchés des pays tiersArt. 10.tit_1Promotion sur les marchés des pays tiersArt. 11Restructuration et reconversion des vignoblesArt. 11.tit_1Restructuration et reconversion des vignoblesArt. 12Vendange en vertArt. 12.tit_1Vendange en vertArt. 13Fonds de mutualisationArt. 13.tit_1Fonds de mutualisationArt. 14Assurance-récolteArt. 14.tit_1Assurance-récolteArt. 15InvestissementsArt. 15.tit_1InvestissementsArt. 16Distillation de sous-produitsArt. 16.tit_1Distillation de sous-produitsArt. 17Distillation d'alcool de boucheArt. 17.tit_1Distillation d'alcool de boucheArt. 18Distillation de criseArt. 18.tit_1Distillation de criseArt. 19Utilisation du moût de raisin concentréArt. 19.tit_1Utilisation du moût de raisin concentréArt. 20ConditionnalitéArt. 20.tit_1ConditionnalitéArt. 21Rapports et évaluationArt. 21.tit_1Rapports et évaluationArt. 22Mesures d'applicationArt. 22.tit_1Mesures d'applicationArt. 23Transfert financier au profit du développement ruralArt. 23.tit_1Transfert financier au profit du développement ruralArt. 24Classement des variétés à raisins de cuveArt. 24.tit_1Classement des variétés à raisins de cuveArt. 25Production et commercialisationArt. 25.tit_1Production et commercialisationArt. 26Champ d'applicationArt. 26.tit_1Champ d'applicationArt. 27Pratiques œnologiques et restrictionsArt. 27.tit_1Pratiques œnologiques et restrictionsArt. 28Règles plus restrictives imposées par les États membresArt. 28.tit_1Règles plus restrictives imposées par les États membresArt. 29Autorisation des pratiques œnologiques et des restrictionsArt. 29.tit_1Autorisation des pratiques œnologiques et des restrictionsArt. 30Critères d'autorisationArt. 30.tit_1Critères d'autorisationArt. 31Méthodes d'analyseArt. 31.tit_1Méthodes d'analyseArt. 32Mesures d'applicationArt. 32.tit_1Mesures d'applicationArt. 33Champ d'applicationArt. 33.tit_1Champ d'applicationArt. 34DéfinitionsArt. 34.tit_1DéfinitionsArt. 35Teneur des demandes de protectionArt. 35.tit_1Teneur des demandes de protectionArt. 36Demande de protection en rapport avec une zone géographique située dans un pays tiersArt. 36.tit_1Demande de protection en rapport avec une zone géographique située dans un pays tiersArt. 37DemandeursArt. 37.tit_1DemandeursArt. 38Procédure préliminaire au niveau nationalArt. 38.tit_1Procédure préliminaire au niveau nationalArt. 39Examen par la CommissionArt. 39.tit_1Examen par la CommissionArt. 40Procédure d'oppositionArt. 40.tit_1Procédure d'oppositionArt. 41Décision de protectionArt. 41.tit_1Décision de protectionArt. 42HomonymieArt. 42.tit_1HomonymieArt. 43Motifs de refus de la protectionArt. 43.tit_1Motifs de refus de la protectionArt. 44Liens avec les marques commercialesArt. 44.tit_1Liens avec les marques commercialesArt. 45ProtectionArt. 45.tit_1ProtectionArt. 46RegistreArt. 46.tit_1RegistreArt. 47Désignation des autorités compétentes en matière de contrôleArt. 47.tit_1Désignation des autorités compétentes en matière de contrôleArt. 48Contrôle du respect du cahier des chargesArt. 48.tit_1Contrôle du respect du cahier des chargesArt. 49Modification du cahier des chargesArt. 49.tit_1Modification du cahier des chargesArt. 50AnnulationArt. 50.tit_1AnnulationArt. 51Dénominations de vins bénéficiant actuellement d'une protectionArt. 51.tit_1Dénominations de vins bénéficiant actuellement d'une protectionArt. 52Mesures d'applicationArt. 52.tit_1Mesures d'applicationArt. 53RedevancesArt. 53.tit_1RedevancesArt. 54DéfinitionArt. 54.tit_1DéfinitionArt. 55ProtectionArt. 55.tit_1ProtectionArt. 56Mesures d'applicationArt. 56.tit_1Mesures d'applicationArt. 57DéfinitionArt. 57.tit_1DéfinitionArt. 58Conditions d'application des règles horizontalesArt. 58.tit_1Conditions d'application des règles horizontalesArt. 59Indications obligatoiresArt. 59.tit_1Indications obligatoiresArt. 60Indications facultativesArt. 60.tit_1Indications facultativesArt. 61LanguesArt. 61.tit_1LanguesArt. 62Application de la législationArt. 62.tit_1Application de la législationArt. 63Mesures d'applicationArt. 63.tit_1Mesures d'applicationArt. 64Organisations de producteursArt. 64.tit_1Organisations de producteursArt. 65Organisations interprofessionnellesArt. 65.tit_1Organisations interprofessionnellesArt. 66Procédure de reconnaissanceArt. 66.tit_1Procédure de reconnaissanceArt. 67Règles de commercialisationArt. 67.tit_1Règles de commercialisationArt. 68SuiviArt. 68.tit_1SuiviArt. 69CommunicationArt. 69.tit_1CommunicationArt. 70Principes générauxArt. 70.tit_1Principes générauxArt. 71Nomenclature combinéeArt. 71.tit_1Nomenclature combinéeArt. 72Certificats d'importation et d'exportationArt. 72.tit_1Certificats d'importation et d'exportationArt. 73Délivrance des certificatsArt. 73.tit_1Délivrance des certificatsArt. 74Validité des certificatsArt. 74.tit_1Validité des certificatsArt. 75GarantieArt. 75.tit_1GarantieArt. 76Garantie particulièreArt. 76.tit_1Garantie particulièreArt. 77Mesures d'applicationArt. 77.tit_1Mesures d'applicationArt. 78Mesures de sauvegardeArt. 78.tit_1Mesures de sauvegardeArt. 79Droits additionnels à l'importationArt. 79.tit_1Droits additionnels à l'importationArt. 80Suspension du régime de perfectionnement actif et passifArt. 80.tit_1Suspension du régime de perfectionnement actif et passifArt. 81Mesures d'applicationArt. 81.tit_1Mesures d'applicationArt. 82Exigences relatives aux importationsArt. 82.tit_1Exigences relatives aux importationsArt. 83Contingents tarifairesArt. 83.tit_1Contingents tarifairesArt. 84Mesures d'applicationArt. 84.tit_1Mesures d'applicationArt. 85Plantations illégales réalisées après le 31 août 1998Art. 85.tit_1Plantations illégales réalisées après le 31 août 1998Art. 86Régularisation obligatoire des plantations illégales réalisées avant le 1er septembre 1998Art. 86.tit_1Régularisation obligatoire des plantations illégales réalisées avant le 1er septembre 1998Art. 87Contrôle du respect de l'interdiction de mise en circulation ou de la distillationArt. 87.tit_1Contrôle du respect de l'interdiction de mise en circulation ou de la distillationArt. 88Mesures d'accompagnementArt. 88.tit_1Mesures d'accompagnementArt. 89Mesures d'applicationArt. 89.tit_1Mesures d'applicationArt. 90Interdiction transitoire de plantation de vigneArt. 90.tit_1Interdiction transitoire de plantation de vigneArt. 91Droits de plantation nouvelleArt. 91.tit_1Droits de plantation nouvelleArt. 92Droits de replantationArt. 92.tit_1Droits de replantationArt. 93Réserve nationale et régionale de droits de plantationArt. 93.tit_1Réserve nationale et régionale de droits de plantationArt. 94Octroi de droits de plantation prélevés sur la réserveArt. 94.tit_1Octroi de droits de plantation prélevés sur la réserveArt. 95Règle de minimisArt. 95.tit_1Règle de minimisArt. 96Réglementations nationales plus strictesArt. 96.tit_1Réglementations nationales plus strictesArt. 97Mesures d'applicationArt. 97.tit_1Mesures d'applicationArt. 98Portée et définitionArt. 98.tit_1Portée et définitionArt. 99Durée du régimeArt. 99.tit_1Durée du régimeArt. 100Conditions d'admissibilitéArt. 100.tit_1Conditions d'admissibilitéArt. 101Montant de la prime à l'arrachageArt. 101.tit_1Montant de la prime à l'arrachageArt. 102Procédure et budgetArt. 102.tit_1Procédure et budgetArt. 103ConditionnalitéArt. 103.tit_1ConditionnalitéArt. 104ExemptionsArt. 104.tit_1ExemptionsArt. 105Règle de minimisArt. 105.tit_1Règle de minimisArt. 106Aide nationale complémentaireArt. 106.tit_1Aide nationale complémentaireArt. 107Mesures d'applicationArt. 107.tit_1Mesures d'applicationArt. 108Casier viticoleArt. 108.tit_1Casier viticoleArt. 109InventaireArt. 109.tit_1InventaireArt. 110Durée du casier viticole et de l'inventaireArt. 110.tit_1Durée du casier viticole et de l'inventaireArt. 111Déclarations obligatoiresArt. 111.tit_1Déclarations obligatoiresArt. 112Documents d'accompagnement et registreArt. 112.tit_1Documents d'accompagnement et registreArt. 113Procédure de comitéArt. 113.tit_1Procédure de comitéArt. 114Ressources financièresArt. 114.tit_1Ressources financièresArt. 115Échange d'informations entre les États membres et la CommissionArt. 115.tit_1Échange d'informations entre les États membres et la CommissionArt. 116SuiviArt. 116.tit_1SuiviArt. 117Contrôles et sanctions administratives et leur notificationArt. 117.tit_1Contrôles et sanctions administratives et leur notificationArt. 118Désignation des instances nationales responsablesArt. 118.tit_1Désignation des instances nationales responsablesArt. 119Aides nationales à la distillation en cas de criseArt. 119.tit_1Aides nationales à la distillation en cas de criseArt. 120Rapport de la CommissionArt. 120.tit_1Rapport de la CommissionArt. 121Mesures d'applicationArt. 121.tit_1Mesures d'applicationArt. 122Modifications du règlement (CE) no 1493/1999Art. 122.tit_1Modifications du règlement (CE) no 1493/1999Art. 123Modifications du règlement (CE) no 1782/2003Art. 123.tit_1Modifications du règlement (CE) no 1782/2003Art. 124Modifications du règlement (CE) no 1290/2005Art. 124.tit_1Modifications du règlement (CE) no 1290/2005Art. 125Modifications du règlement (CE) no 3/2008Art. 125.tit_1Modifications du règlement (CE) no 3/2008Art. 126Dispositions destinées à faciliter la transitionArt. 126.tit_1Dispositions destinées à faciliter la transitionArt. 127Conditions d'application des règles en matière d'aides d'ÉtatArt. 127.tit_1Conditions d'application des règles en matière d'aides d'ÉtatArt. 128Abrogations, maintien de l'applicabilité à titre transitoire et référencesArt. 128.tit_1Abrogations, maintien de l'applicabilité à titre transitoire et référencesArt. 129Entrée en vigueur et conditions d'applicationArt. 129.tit_1Entrée en vigueur et conditions d'application