Art. 61
Langues
En vigueur depuis le 29 avr. 2008
Article 61
Langues
1. Les indications obligatoires ou facultatives visées aux articles 59 et 60, lorsqu'elles sont exprimées en toutes lettres, apparaissent dans une ou plusieurs des langues officielles de la Communauté.
2. Nonobstant le paragraphe 1, la dénomination d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée ou une mention traditionnelle visée à l'article 54, paragraphe 1, point a), apparaissent sur l'étiquette dans la ou les langues pour lesquelles la protection s'applique.
Dans le cas des appellations d'origine et des indications géographiques protégées ou des dénominations nationales spécifiques qui sont épelées dans un alphabet autre que le latin, la dénomination peut aussi figurer dans une ou plusieurs langues officielles de la Communauté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:479:oj#art-61