Art. 116
Suivi
En vigueur depuis le 29 avr. 2008
Article 116
Suivi
Aux fins de l'application du présent règlement, les États membres veillent à ce que les procédures de gestion et de contrôle qui ont trait aux superficies considérées soient compatibles avec le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) en ce qui concerne les points suivants:
a)
la base de données informatisée;
b)
le système d'identification des parcelles agricoles visé à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1782/2003;
c)
les contrôles administratifs.
Ces procédures permettent, sans problèmes ni heurts, un fonctionnement conjoint ou l'échange de données grâce au SIGC.
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