Art. 6
Contenu des programmes d'aide
En vigueur depuis le 29 avr. 2008
Article 6
Contenu des programmes d'aide
Les programmes d'aide se composent des éléments suivants:
a)
une description détaillée des mesures proposées assortie d'objectifs quantifiés;
b)
les résultats des consultations;
c)
une évaluation des impacts attendus sur les plans économique, environnemental et social;
d)
un calendrier de mise en œuvre des mesures;
e)
un tableau financier global indiquant les ressources à déployer et un projet indicatif de répartition de ces ressources entre les mesures dans le respect des plafonds fixés à l'annexe II;
f)
les indicateurs quantitatifs et les critères à utiliser à des fins de contrôle et d'évaluation ainsi que les mesures prises pour faire en sorte que les programmes d'aide soient correctement et efficacement mis en œuvre;
g)
la désignation des autorités compétentes et des organismes responsables de la mise en œuvre du programme d'aide.
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