Art. 129
Entrée en vigueur et conditions d'application
En vigueur depuis le 29 avr. 2008
Article 129
Entrée en vigueur et conditions d'application
1. Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2. Il est applicable à partir du 1er août 2008, à l'exception:
a)
des articles 5 à 8, qui sont applicables à partir du 30 juin 2008;
b)
de l'article 122, qui est applicable à partir du 1er janvier 2008;
c)
de l'article 123, qui est applicable à partir du 1er janvier 2009;
d)
du chapitre III du titre V, qui est applicable à partir du 30 juin 2008;
e)
des chapitres II, III, IV, V et VI du titre III et des articles 108, 111 et 112 et des dispositions correspondantes, en particulier dans les annexes pertinentes, qui sont applicables à partir du 1er août 2009, à moins que des dispositions réglementaires adoptées selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 1, n'en disposent autrement.
3. Le chapitre II du titre V est applicable jusqu'au 31 décembre 2015.
Historique des versions
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