Art. 128
Abrogations, maintien de l'applicabilité à titre transitoire et références
En vigueur depuis le 29 avr. 2008
Article 128
Abrogations, maintien de l'applicabilité à titre transitoire et références
1. Sous réserve des paragraphes 2 et 3, le règlement (CEE) no 2392/86 et le règlement (CE) no 1493/1999 sont abrogés.
2. Le règlement (CE) no 2392/86 et les chapitres I et II du titre V, le titre VI et les articles 24 et 80, du règlement (CE) no 1493/1999, ainsi que les dispositions correspondantes contenues en particulier dans les annexes dudit règlement, et continuent de s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur, en vertu de l'article 129, paragraphe 2, point e), des chapitres correspondants du présent règlement.
3. Les mesures suivantes établies dans le règlement (CE) no 1493/1999 continuent cependant de s'appliquer pour autant que des mesures admissibles à un financement au titre dudit règlement aient été engagées ou entreprises avant le 1er août 2008:
a)
les mesures visées au titre II, chapitres II et III (primes d'abandon et restructuration et reconversion). Toutefois, aucune aide n'est versée au titre du chapitre III du titre II après le 15 octobre 2008;
b)
les mesures prévues au titre III (mécanismes de marché);
c)
les mesures prévues au titre VII, article 63 (restitutions à l'exportation).
4. Le cas échéant, les références faites au règlement abrogé (CE) no 1493/1999 s'entendent comme faites au présent règlement.
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