Art. 125
Modifications du règlement (CE) no 3/2008
En vigueur depuis le 29 avr. 2008
Article 125
Modifications du règlement (CE) no 3/2008
Le règlement (CE) no 3/2008 est modifié comme suit:
1)
À l'article 2:
—
le point c) du paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«c)
actions d'information sur le système communautaire des vins avec appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée, des vins avec indication de la variété à raisins de cuve et des boissons spiritueuses avec indication géographique protégée;»
—
le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Sur le marché intérieur, les actions visées à l'article 1er, paragraphe 1, peuvent inclure les actions d'information sur les modes de consommation responsables en matière de boisson et sur les méfaits de la consommation dangereuse d'alcool.
Sur le marché intérieur, les actions éligibles peuvent aussi prendre la forme d'une participation à des manifestations, des foires et expositions d'importance nationale ou européenne, au moyen de stands destinés à valoriser l'image des produits communautaires.»
2)
À l'article 3, paragraphe 1, le point e) est remplacé par le texte suivant:
«e)
opportunité d'informer sur la signification du système communautaire des vins avec appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée, des vins avec indication de la variété à raisins de cuve et des boissons spiritueuses avec indication géographique protégée et nécessité d'informer sur les modes de consommation responsables en matière de boisson et sur les méfaits de la consommation dangereuse d'alcool;»
3)
À l'article 13, paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté:
«Le pourcentage visé au premier alinéa est de 60 % pour les actions d'information menées dans la Communauté sur les modes de consommation responsables en matière de boisson et sur les méfaits de la consommation dangereuse d'alcool.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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