Art. 5
En vigueur depuis le 14 mai 2008
Article 5
Avec effet au 1er juillet 2007, le montant de l’indemnité journalière visée à l’article 10, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut est fixé à:
—
36,63 EUR pour un fonctionnaire ayant droit à l’allocation de foyer,
—
29,53 EUR pour un fonctionnaire n’ayant pas droit à l’allocation de foyer.
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