Art. 2
En vigueur depuis le 26 mai 2008
Article 2
Dans le règlement (CE) no 1234/2007, à l’article 104, paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
pour les années civiles 2006 à 2009, conformément aux dispositions de l’article 110 quaterdecies du règlement (CE) no 1782/2003.»
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