REGOLAMENTO·470·26 mai 2008

Regolamento (UE) 2008/470

RÈGLEMENT (CE) N o 470/2008 DU CONSEIL - du 26 mai 2008 - modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 en ce qui concerne le transfert de l’aide au tabac au Fonds communautaire du tabac pour les années 2008 et 2009 et le règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne le financement du Fonds communautaire du tabac

En vigueur depuis le 26 mai 2008 3 articles 1 version historisée
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