Art. 2
Viandes ovine et caprine
En vigueur depuis le 9 juin 2008
Article 2
Viandes ovine et caprine
Le règlement (CE) no 1439/95 est modifié comme suit:
1)
L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
1. Le présent règlement établit, pour les produits énumérés à l’annexe I, partie XVIII, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (*5), les modalités spécifiques d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation mis en œuvre en vertu du règlement (CE) no 376/2008 de la Commission (*6).
2. Le règlement (CE) no 376/2008 et le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (*7) s’appliquent, sauf dispositions contraires du présent règlement.
(*5)
JO L 299 du 16.11.2007, p. 1."
(*6)
JO L 114 du 26.4.2008, p. 3."
(*7)
JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.»
"
2)
L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
1. Les produits pour lesquels un certificat est présenté sont définis à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 376/2008.
2. Le titre II du présent règlement s’applique aux importations de tout produit figurant dans la liste établie à l’annexe I, partie XVIII, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (*8) importés dans le cadre de contingents tarifaires gérés selon des méthodes autres que la méthode de l’ordre chronologique d’introduction des demandes, prévue aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93 (*9).
(*8)
JO L 299 du 16.11.2007, p. 1."
(*9)
JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.»
"
3)
Les articles 4, 5 et 6 sont supprimés.
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