Art. 3
Lin et chanvre
En vigueur depuis le 9 juin 2008
Article 3
Lin et chanvre
Le règlement (CE) no 245/2001 est modifié comme suit:
À l’article 17 bis, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Pour les produits énumérés à l’annexe II, partie I, points D, F et L, du règlement (CE) no 376/2008 (*10), la durée de validité du certificat d’importation est celle indiquée dans ces différentes sections.
(*10)
JO L 114 du 26.4.2008, p. 3.»
"
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