Art. 10

Utilisation de la jauge de maille pour la mesure des mailles carrées

En vigueur depuis le 10 juin 2008
Article 10 Utilisation de la jauge de maille pour la mesure des mailles carrées 1.   Lorsqu’un panneau de filet à mailles carrées est mesuré, la nappe est étirée en premier lieu dans le sens d’une diagonale, puis dans le sens de l’autre diagonale des mailles conformément à l’annexe VIII. 2.   La procédure prévue à l’annexe VI est appliquée dans le sens de chaque diagonale de la maille carrée.
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