REGOLAMENTO·n° 517·10 juin 2008

Regolamento (UE) 2008/517

RÈGLEMENT (CE) N o 517/2008 DE LA COMMISSION - du 10 juin 2008 - portant modalités d’application du règlement (CE) no 850/98 du Conseil en ce qui concerne la détermination du maillage et l’évaluation de l’épaisseur de fil des filets de pêche

En vigueur depuis le 10 juin 2008 50 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1JAUGES CE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DÉTERMINATION DU MAILLAGE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1ÉVALUATION DE L’ÉPAISSEUR DE FIL

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Jauge de maille et jauges servant à déterminer l’épaisseur de fil Art. 3.tit_1Jauge de maille et jauges servant à déterminer l’épaisseur de fil Art. 4Instruments de calibrage pour la jauge de maille Art. 4.tit_1Instruments de calibrage pour la jauge de maille Art. 5Test des jauges de maille Art. 5.tit_1Test des jauges de maille Art. 6Sélection des mailles des engins actifs Art. 6.tit_1Sélection des mailles des engins actifs Art. 7Sélection des mailles des engins dormants Art. 7.tit_1Sélection des mailles des engins dormants Art. 8Dispositions générales concernant la préparation et le fonctionnement des jauges de maille Art. 8.tit_1Dispositions générales concernant la préparation et le fonctionnement des jauges de maille Art. 9Utilisation de la jauge de maille pour la mesure des mailles losanges et des mailles T90 Art. 9.tit_1Utilisation de la jauge de maille pour la mesure des mailles losanges et des mailles T90 Art. 10Utilisation de la jauge de maille pour la mesure des mailles carrées Art. 10.tit_1Utilisation de la jauge de maille pour la mesure des mailles carrées Art. 11Conditions de mesure Art. 11.tit_1Conditions de mesure Art. 12Mesure de la taille de chaque maille sélectionnée Art. 12.tit_1Mesure de la taille de chaque maille sélectionnée Art. 13Détermination du maillage du filet Art. 13.tit_1Détermination du maillage du filet Art. 14Détermination du maillage en cas de contestation Art. 14.tit_1Détermination du maillage en cas de contestation Art. 15Dispositions générales concernant la sélection des fils Art. 15.tit_1Dispositions générales concernant la sélection des fils Art. 16Sélection des fils des filets à mailles losanges Art. 16.tit_1Sélection des fils des filets à mailles losanges Art. 17Sélection des fils des filets à mailles carrées Art. 17.tit_1Sélection des fils des filets à mailles carrées Art. 18Choix de la jauge permettant de déterminer l’épaisseur de fil Art. 18.tit_1Choix de la jauge permettant de déterminer l’épaisseur de fil Art. 19Conditions d’évaluation Art. 19.tit_1Conditions d’évaluation Art. 20Mesure de l’épaisseur de chaque fil sélectionné Art. 20.tit_1Mesure de l’épaisseur de chaque fil sélectionné Art. 21Évaluation de l’épaisseur de fil Art. 21.tit_1Évaluation de l’épaisseur de fil Art. 22Évaluation de l’épaisseur de fil en cas de contestation Art. 22.tit_1Évaluation de l’épaisseur de fil en cas de contestation Art. 23Abrogation Art. 23.tit_1Abrogation Art. 24Dispositions transitoires Art. 24.tit_1Dispositions transitoires Art. 25Entrée en vigueur Art. 25.tit_1Entrée en vigueur

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