REGOLAMENTO·n° 517·10 juin 2008
Regolamento (UE) 2008/517
RÈGLEMENT (CE) N o 517/2008 DE LA COMMISSION - du 10 juin 2008 - portant modalités d’application du règlement (CE) no 850/98 du Conseil en ce qui concerne la détermination du maillage et l’évaluation de l’épaisseur de fil des filets de pêche
En vigueur depuis le 10 juin 2008 50 articles 1 version historisée
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