Art. 6
Sélection des mailles des engins actifs
En vigueur depuis le 10 juin 2008
Article 6
Sélection des mailles des engins actifs
1. L’inspecteur sélectionne une série de vingt mailles consécutives prises dans le sens suivant:
a)
en ce qui concerne les mailles losanges et les mailles carrées, dans le sens de l’axe longitudinal du filet;
b)
en ce qui concerne les mailles T90, perpendiculairement au sens de l’axe longitudinal du filet.
2. Les mailles situées à moins de trois mailles de la ralingue, du laçage, des cordes ou de la ligne de cul ne doivent pas être mesurées. Cette distance doit être mesurée perpendiculairement aux laçages, aux cordes et à la ligne de cul, en étirant le filet dans le sens du mesurage. Les mailles déchirées, raccommodées ou servant de point de fixation au filet ne doivent pas être mesurées.
3. Par dérogation au paragraphe 1, les mailles à mesurer ne doivent pas provenir de mailles consécutives si l’application du paragraphe 2 empêche qu’elles le soient.
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