Art. 8
Dispositions générales concernant la préparation et le fonctionnement des jauges de maille
En vigueur depuis le 10 juin 2008
Article 8
Dispositions générales concernant la préparation et le fonctionnement des jauges de maille
La jauge de maille est:
a)
préparée conformément à l’annexe VI;
b)
utilisée conformément à l’annexe VII.
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