Art. 23
Abrogation
En vigueur depuis le 10 juin 2008
Article 23
Abrogation
1. Le règlement (CE) no 129/2003 est abrogé.
2. Les références aux dispositions du règlement (CE) no 129/2003 s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe IX.
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