Art. 21
Évaluation de l’épaisseur de fil
En vigueur depuis le 10 juin 2008
Article 21
Évaluation de l’épaisseur de fil
1. Lorsqu’un nombre supérieur à cinq évaluations négatives (–) des vingt fils sélectionnés est noté, l’inspecteur procède à une nouvelle sélection et évaluation de vingt autres fils conformément aux dispositions des articles 15 à 20.
2. Lorsqu’un nombre supérieur à dix évaluations négatives (–) des quarante fils sélectionnés au total est constaté, l’épaisseur de fil est considérée comme dépassant l’épaisseur de fil maximale autorisée pour cette partie du filet de pêche.
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