Art. 3

Jauge de maille et jauges servant à déterminer l’épaisseur de fil

En vigueur depuis le 10 juin 2008

Article 3 Jauge de maille et jauges servant à déterminer l’épaisseur de fil 1. Lorsqu’ils mènent leurs inspections des pêches, les inspecteurs communautaires et nationaux utilisent, pour déterminer le maillage et l’épaisseur de fil des filets de pêche, des jauges conformes aux dispositions du présent règlement. 2. Les spécifications techniques relatives à la jauge de maille figurent à l’annexe III. 3. Les spécifications techniques relatives aux jauges servant à déterminer l’épaisseur de fil figurent à l’annexe IV. 4. La jauge de maille et les jauges servant à déterminer l’épaisseur de fil visées au paragraphe 1 portent la mention «jauge CE» et sont certifiées par le fabricant conformes aux spécifications techniques visées respectivement aux paragraphes 2 et 3. 5. La jauge de maille et les jauges servant à déterminer l’épaisseur de fil vendues ou distribuées en vue d’être utilisées par des entités ou des personnes autres que les autorités de pêche nationales ne portent pas la mention «jauge CE».

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