Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 10 juin 2008
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«jauge de maille», une jauge de mesure des mailles munie de deux mors, qui applique automatiquement aux mailles des forces longitudinales comprises entre 5 et 180 Newton (N), avec une précision de 1 N;
b)
«engin actif»: tout engin de pêche devant être mis en mouvement pour procéder à l’opération de capture, en particulier les engins traînants, les engins tournants, les chaluts, les sennes danoises et les filets remorqués similaires;
c)
«engin dormant»: tout engin de pêche qui ne doit pas être mis en mouvement pour procéder à l’opération de capture, en particulier les filets maillants, les filets emmêlants, les trémails, les filets pièges, les palangres, les nasses et les pièges;
d)
«sens N» en ce qui concerne les nappes de filet nouées: le sens perpendiculaire à l’orientation générale des fils du filet, comme indiqué à l’annexe I;
e)
«sens T»:
i)
en ce qui concerne les nappes de filet nouées: le sens parallèle à l’orientation générale des fils du filet, comme indiqué à l’annexe I;
ii)
en ce qui concerne les nappes de filet sans nœuds: le sens perpendiculaire au sens N;
f)
«maillage»:
i)
en ce qui concerne les nappes de filet nouées: la distance la plus longue entre deux nœuds opposés de la même maille, lorsque celle-ci est étirée, comme indiqué à l’annexe I;
ii)
en ce qui concerne les nappes de filet sans nœuds: l’écartement intérieur entre les jointures opposées de la même maille, lorsque celle-ci est étirée, le long de son axe le plus long possible;
g)
«maille losange»: une maille telle que celle qui est représentée à la figure 1 de l’annexe II, composée de quatre côtés de même longueur, les deux diagonales de la maille étant perpendiculaires et une diagonale, parallèle à l’axe longitudinal du filet, comme indiqué à la figure 2 de l’annexe II;
h)
«maille carrée»: une maille quadrilatérale, composée de deux ensembles de côtés parallèles de même longueur, dont l’un est parallèle et l’autre, perpendiculaire à l’axe longitudinal du filet;
i)
«maille T 90»: une maille losange d’une nappe de filet nouée, telle que celle qui est représentée à la figure 1 de l’annexe II, montée de manière que le sens T de la nappe de filet soit parallèle à l’axe longitudinal du filet.
Historique des versions
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