Art. 1
Champ d'application
En vigueur depuis le 18 juin 2008
Article premier
Champ d'application
Le présent règlement définit les modalités de commercialisation des viandes issues de bovins âgés de douze mois au plus, conformément à l’article 113 ter du règlement (CE) no 1234/2007.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:566:oj#art-1