REGOLAMENTO·n° 566·18 juin 2008

Regolamento (UE) 2008/566

RÈGLEMENT (CE) N o 566/2008 DE LA COMMISSION - du 18 juin 2008 - portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la commercialisation des viandes issues de bovins âgés de douze mois au plus

En vigueur depuis le 18 juin 2008 18 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Définition Art. 2.tit_1Définition Art. 3Catégories de bovins âgés de douze mois au plus Art. 3.tit_1Catégories de bovins âgés de douze mois au plus Art. 4Informations obligatoires sur l'étiquette Art. 4.tit_1Informations obligatoires sur l'étiquette Art. 5Enregistrement des informations Art. 5.tit_1Enregistrement des informations Art. 6Contrôles officiels Art. 6.tit_1Contrôles officiels Art. 7Viandes importées de pays tiers Art. 7.tit_1Viandes importées de pays tiers Art. 8Notifications de cas de non-conformité et mesures de suivi Art. 8.tit_1Notifications de cas de non-conformité et mesures de suivi Art. 9 Art. 10

Voir le sommaire complet