Art. 5
Enregistrement des informations
En vigueur depuis le 18 juin 2008
Article 5
Enregistrement des informations
L’enregistrement des informations visé au point VI de l’annexe XI bis du règlement (CE) no 1234/2007 inclut également une indication du nom et de l’adresse de l’opérateur responsable de l'étape précédente de la commercialisation et ayant fourni les viandes visées au point I de l’annexe XI bis du règlement susmentionné.
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