Art. 74
Inventaire
En vigueur depuis le 27 juin 2008
Article 74
Inventaire
Les données communiquées dans l’inventaire conformément à l’article 109 du règlement (CE) no 479/2008 font référence au 31 juillet de la campagne viticole écoulée.
L’inventaire contient les informations précisées aux tableaux 14 et 16 de l’annexe XIII du présent règlement. Les États membres peuvent décider d’inclure ou de ne pas inclure de renseignements relatifs aux régions dans ces tableaux.
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