REGOLAMENTO·n° 555·27 juin 2008
Regolamento (UE) 2008/555
RÈGLEMENT (CE) N o 555/2008 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2008 - fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole
En vigueur depuis le 27 juin 2008 208 articles 1 version historisée
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