REGOLAMENTO·n° 555·27 juin 2008

Regolamento (UE) 2008/555

RÈGLEMENT (CE) N o 555/2008 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2008 - fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole

En vigueur depuis le 27 juin 2008 208 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application et emploi des termes Art. 1.tit_1Champ d’application et emploi des termes Art. 2Première soumission des programmes d’aide Art. 2.tit_1Première soumission des programmes d’aide Art. 3Modifications des programmes d’aide Art. 3.tit_1Modifications des programmes d’aide Art. 4Actions et marchés admissibles Art. 4.tit_1Actions et marchés admissibles Art. 5Procédure de sélection Art. 5.tit_1Procédure de sélection Art. 6Définition Art. 6.tit_1Définition Art. 7Procédure et demandes Art. 7.tit_1Procédure et demandes Art. 8Niveaux de soutien Art. 8.tit_1Niveaux de soutien Art. 9Gestion financière Art. 9.tit_1Gestion financière Art. 10Mesures de transition Art. 10.tit_1Mesures de transition Art. 11Définition de la vendange en vert Art. 11.tit_1Définition de la vendange en vert Art. 12Conditions de mise en œuvre de la vendange en vert Art. 12.tit_1Conditions de mise en œuvre de la vendange en vert Art. 13Procédure de demande Art. 13.tit_1Procédure de demande Art. 14Compensation Art. 14.tit_1Compensation Art. 15Niveau de l’aide Art. 15.tit_1Niveau de l’aide Art. 16Conditions d’admissibilité Art. 16.tit_1Conditions d’admissibilité Art. 17Mesures admissibles Art. 17.tit_1Mesures admissibles Art. 18Mesures admissibles en ce qui concerne l’élaboration de nouveaux produits Art. 18.tit_1Mesures admissibles en ce qui concerne l’élaboration de nouveaux produits Art. 19Gestion financière Art. 19.tit_1Gestion financière Art. 20Compatibilité et cohérence Art. 20.tit_1Compatibilité et cohérence Art. 21Établissement d’un pourcentage minimal d’alcool Art. 21.tit_1Établissement d’un pourcentage minimal d’alcool Art. 22Élimination des sous-produits Art. 22.tit_1Élimination des sous-produits Art. 23Élimination par distillation des sous-produits Art. 23.tit_1Élimination par distillation des sous-produits Art. 24Objet de l’aide Art. 24.tit_1Objet de l’aide Art. 25Montant de l’aide Art. 25.tit_1Montant de l’aide Art. 26Objet de l’aide Art. 26.tit_1Objet de l’aide Art. 27Montant de l’aide Art. 27.tit_1Montant de l’aide Art. 28Description de la mesure Art. 28.tit_1Description de la mesure Art. 29Montant de l’aide Art. 29.tit_1Montant de l’aide Art. 30Montant de l’aide Art. 30.tit_1Montant de l’aide Art. 31Aides nationales Art. 31.tit_1Aides nationales Art. 32Objet de l’aide Art. 32.tit_1Objet de l’aide Art. 33Montant de l’aide Art. 33.tit_1Montant de l’aide Art. 34Contrôles Art. 34.tit_1Contrôles Art. 35Rapports et évaluation Art. 35.tit_1Rapports et évaluation Art. 36Exclusion Art. 36.tit_1Exclusion Art. 37Délais de paiement aux bénéficiaires Art. 37.tit_1Délais de paiement aux bénéficiaires Art. 38Définition Art. 38.tit_1Définition Art. 39Vérification lot par lot Art. 39.tit_1Vérification lot par lot Art. 40Documents exigés Art. 40.tit_1Documents exigés Art. 41Contenu du rapport d’analyse Art. 41.tit_1Contenu du rapport d’analyse Art. 42Exemptions Art. 42.tit_1Exemptions Art. 43Document V I 1 Art. 43.tit_1Document V I 1 Art. 44Description des documents Art. 44.tit_1Description des documents Art. 45Procédure simplifiée Art. 45.tit_1Procédure simplifiée Art. 46Dérogations Art. 46.tit_1Dérogations Art. 47Prescriptions d’utilisation Art. 47.tit_1Prescriptions d’utilisation Art. 48Liste des organismes compétents Art. 48.tit_1Liste des organismes compétents Art. 49Règles en cas d’importation indirecte Art. 49.tit_1Règles en cas d’importation indirecte Art. 50Règles particulières applicables à certains vins Art. 50.tit_1Règles particulières applicables à certains vins Art. 51Conformité des vins importés Art. 51.tit_1Conformité des vins importés Art. 52Notification des organismes officiels Art. 52.tit_1Notification des organismes officiels Art. 53Conformité des documents V I 1 et V I 2 Art. 53.tit_1Conformité des documents V I 1 et V I 2 Art. 54Libération de la garantie Art. 54.tit_1Libération de la garantie Art. 55Sanctions en cas de manquement à l’obligation d’arrachage Art. 55.tit_1Sanctions en cas de manquement à l’obligation d’arrachage Art. 56Sanctions en cas de manquement à l’interdiction de mise en circulation Art. 56.tit_1Sanctions en cas de manquement à l’interdiction de mise en circulation Art. 57Interdiction de mise en circulation ou distillation Art. 57.tit_1Interdiction de mise en circulation ou distillation Art. 58Communications Art. 58.tit_1Communications Art. 59Réductions appliquées aux États membres Art. 59.tit_1Réductions appliquées aux États membres Art. 60Droits de plantation nouvelle Art. 60.tit_1Droits de plantation nouvelle Art. 61Obligations incombant aux États membres en matière de relevé et de communication en ce qui concerne les droits de plantation nouvelle Art. 61.tit_1Obligations incombant aux États membres en matière de relevé et de communication en ce qui concerne les droits de plantation nouvelle Art. 62Arrachage sans génération de droit de replantation Art. 62.tit_1Arrachage sans génération de droit de replantation Art. 63Droits de replantation anticipée Art. 63.tit_1Droits de replantation anticipée Art. 64Transferts de droits de replantation Art. 64.tit_1Transferts de droits de replantation Art. 65Réserves de droits de plantation Art. 65.tit_1Réserves de droits de plantation Art. 66Maintien du régime des droits de plantation Art. 66.tit_1Maintien du régime des droits de plantation Art. 67Admissibilité Art. 67.tit_1Admissibilité Art. 68Motifs d’exemption Art. 68.tit_1Motifs d’exemption Art. 69Montant de la prime Art. 69.tit_1Montant de la prime Art. 70Procédure de demande Art. 70.tit_1Procédure de demande Art. 71Procédure en cas d’application d’un pourcentage unique d’acceptation Art. 71.tit_1Procédure en cas d’application d’un pourcentage unique d’acceptation Art. 72Versement de la prime Art. 72.tit_1Versement de la prime Art. 73Communications Art. 73.tit_1Communications Art. 74Inventaire Art. 74.tit_1Inventaire Art. 75Superficie plantée en vigne Art. 75.tit_1Superficie plantée en vigne Art. 76Contrôles Art. 76.tit_1Contrôles Art. 77Principes généraux Art. 77.tit_1Principes généraux Art. 78Contrôles sur place Art. 78.tit_1Contrôles sur place Art. 79Sélection de l’échantillon de contrôle Art. 79.tit_1Sélection de l’échantillon de contrôle Art. 80Rapport de contrôle Art. 80.tit_1Rapport de contrôle Art. 81Contrôle portant sur le potentiel de production Art. 81.tit_1Contrôle portant sur le potentiel de production Art. 82Instances de contrôle Art. 82.tit_1Instances de contrôle Art. 83Prérogatives des agents de contrôle Art. 83.tit_1Prérogatives des agents de contrôle Art. 84Assistance sur demande Art. 84.tit_1Assistance sur demande Art. 85Assistance spontanée Art. 85.tit_1Assistance spontanée Art. 86Dispositions communes Art. 86.tit_1Dispositions communes Art. 87Objet de la banque de données Art. 87.tit_1Objet de la banque de données Art. 88Prélèvements Art. 88.tit_1Prélèvements Art. 89Analyses isotopiques Art. 89.tit_1Analyses isotopiques Art. 90Communication des résultats Art. 90.tit_1Communication des résultats Art. 91Respect des procédures Art. 91.tit_1Respect des procédures Art. 92Demande de prélèvement d’échantillons Art. 92.tit_1Demande de prélèvement d’échantillons Art. 93Coûts relatifs aux prélèvements, expédition et analyse des échantillons Art. 93.tit_1Coûts relatifs aux prélèvements, expédition et analyse des échantillons Art. 94Force probante Art. 94.tit_1Force probante Art. 95Personnes soumises aux contrôles Art. 95.tit_1Personnes soumises aux contrôles Art. 96Paiements aux bénéficiaires Art. 96.tit_1Paiements aux bénéficiaires Art. 97Récupération de l’indu Art. 97.tit_1Récupération de l’indu Art. 98Sanctions nationales Art. 98.tit_1Sanctions nationales Art. 99Situations créées artificiellement Art. 99.tit_1Situations créées artificiellement Art. 100Communications Art. 100.tit_1Communications Art. 101Erreurs manifestes Art. 101.tit_1Erreurs manifestes Art. 102Force majeure et circonstances exceptionnelles Art. 102.tit_1Force majeure et circonstances exceptionnelles Art. 103Abrogation et références Art. 103.tit_1Abrogation et références Art. 104Entrée en vigueur Art. 104.tit_1Entrée en vigueur

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