Art. 38
Définition
En vigueur depuis le 27 juin 2008
Article 38
Définition
Aux fins du présent titre, on entend par «lot» une quantité d’un produit donné expédiée par un même expéditeur à un même destinataire et présentée sous le couvert d’une même déclaration de mise en libre pratique. Chaque déclaration ne peut couvrir que des marchandises d’une seule et même origine, conformément aux définitions des articles 23 et 24 du règlement (CEE) no 2913/92 (16), relevant d’un même code de la nomenclature combinée.
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