Art. 39
Vérification lot par lot
En vigueur depuis le 27 juin 2008
Article 39
Vérification lot par lot
1. Pour les produits relevant des codes NC 2009 61 , 2009 69 et 2204 30 , figurant à l’annexe I, troisième partie, section I, annexe 2, du tarif douanier commun et soumis au régime des prix d’entrée, la valeur en douane réelle est vérifiée lot par lot.
2. Pour les produits visés au paragraphe 1, le prix d’entrée prévu à l’annexe 2 du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (17) est déterminé sur la base de la valeur en douane réelle.
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