Art. 32
Objet de l’aide
En vigueur depuis le 27 juin 2008
Article 32
Objet de l’aide
1. L’aide visée à l’article 19 du règlement (CE) no 479/2008 est octroyée aux producteurs de vins qui utilisent des moûts de raisins concentrés et des moûts de raisins concentrés rectifiés produits dans la Communauté pour augmenter le titre alcoométrique volumique naturel des produits visés à l’annexe V, point A, du règlement (CE) no 479/2008.
2. Les États membres peuvent prévoir que l’aide soit versée à titre d’avance, pourvu que le bénéficiaire ait constitué une garantie.
3. Les États membres arrêtent les modalités d’application de la mesure prévue au présent article.
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