Art. 34
Contrôles
En vigueur depuis le 27 juin 2008
Article 34
Contrôles
Les autorités compétentes des États membres prennent toutes les mesures qui s’imposent pour veiller à ce que soient effectués les contrôles nécessaires en vue de vérifier, notamment, l’identité et le volume du produit utilisé aux fins de l’augmentation du titre alcoométrique, ainsi que le respect des dispositions de l’annexe V, points A et B, du règlement (CE) no 479/2008.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:555:oj#art-34