Art. 93
Coûts relatifs aux prélèvements, expédition et analyse des échantillons
En vigueur depuis le 27 juin 2008
Article 93
Coûts relatifs aux prélèvements, expédition et analyse des échantillons
1. Les coûts relatifs au prélèvement, au traitement et à l’expédition de l’échantillon ainsi qu’aux examens analytiques et organoleptique sont supportés par l’instance de l’État membre qui a demandé le prélèvement de l’échantillon. Ces coûts sont calculés selon les tarifs applicables dans l’État membre sur le territoire duquel les opérations sont effectuées.
2. Les coûts relatifs à l’expédition des échantillons visés à l’article 89 sont supportés par la Communauté.
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