Art. 91
Respect des procédures
En vigueur depuis le 27 juin 2008
Article 91
Respect des procédures
Les États membres veillent à ce que les résultats d’analyses isotopiques figurant dans leurs propres banques de données soient obtenus par l’analyse d’échantillons prélevés et traités conformément aux dispositions du présent chapitre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:555:oj#art-91