Art. 89
Analyses isotopiques
En vigueur depuis le 27 juin 2008
Article 89
Analyses isotopiques
Pendant une période s’achevant le 31 juillet 2010, en attendant la mise en place de l’équipement analytique approprié, les États membres producteurs de vin qui ont adhéré à la Communauté en 2004 ou 2007 et qui ne sont pas équipés pour effectuer des analyses isotopiques expédient leurs échantillons de vin au CCR afin que celui-ci effectue l’analyse.
Dans ce cas, ils peuvent désigner une instance compétente habilitée à disposer des informations relatives aux échantillons prélevés sur leur territoire.
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