Art. 87

Objet de la banque de données

En vigueur depuis le 27 juin 2008

Article 87 Objet de la banque de données 1. Une banque de données analytiques des produits du secteur vitivinicole est gérée par le Centre commun de recherche (CCR). 2. La banque de données comporte les données obtenues grâce à l’analyse isotopique des composants de l’éthanol et de l’eau des produits vitivinicoles selon les méthodes d’analyse de référence visées à l’article 31 du règlement (CE) no 479/2008. 3. La banque de données contribue à l’harmonisation de l’interprétation des résultats obtenus par les laboratoires officiels des États membres au moyen des méthodes d’analyse de référence visées à l’article 31 du règlement (CE) no 479/2008.

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