Art. 77

Principes généraux

En vigueur depuis le 27 juin 2008

Article 77 Principes généraux 1. La vérification prend la forme de contrôles administratifs et, le cas échéant, de contrôles sur place. 2. Les contrôles administratifs sont systématiques et comportent des vérifications croisées avec, entre autres, les données du système intégré de gestion et de contrôle prévu au titre II, chapitre 4, du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil. 3. Sauf lorsque des contrôles sur place systématiques sont prévus par le règlement (CE) no 479/2008 ou par le présent règlement, les autorités compétentes procèdent à des contrôles sur place portant sur un pourcentage approprié de bénéficiaires/producteurs déterminé par échantillonnage sur la base d’une analyse des risques conformément à l’article 79 du présent règlement. 4. En ce qui concerne les mesures prévues aux articles 16, 17, 18 et 19 du règlement (CE) no 479/2008, la taille de l’échantillon représente au moins 5 % des demandes d’aide. L’échantillon doit aussi représenter 5 % au moins des quantités faisant l’objet de l’aide. 5. En ce qui concerne les mesures prévues à l’article 15 du règlement (CE) no 479/2008, les articles 26, 27 et 28 du règlement (CE) no 1975/2006 (21) s’appliquent mutatis mutandis. 6. L’article 26, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 796/2004 s’applique aux contrôles sur place prévus au présent article. 7. Dans tous les cas appropriés, les États membres ont recours au système intégré de gestion et de contrôle (SIGC).

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