Art. 1
Champ d’application
En vigueur depuis le 27 juin 2008
Article premier
Champ d’application
Une adjudication permanente, garantissant l'égalité d'accès à toutes les personnes établies dans la Communauté, est ouverte pour déterminer la restitution à l'exportation relative aux produits laitiers suivants visés à la section 9 de l'annexe I du règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (7):
a)
beurre naturel présenté en blocs dont le poids net minimal est de 20 kg, relevant du code de produit ex ex 0405 10 19 9700;
b)
butteroil en contenants dont le poids net minimal est de 20 kg, relevant du code de produit ex ex 0405 90 10 9000;
c)
lait écrémé en poudre en sacs dont le poids net minimal est de 25 kg, contenant une proportion maximale de 0,5 % de matières non lactiques ajoutées relevant du code de produit ex ex 0402 10 19 9000.
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