Art. 2
Destination
En vigueur depuis le 27 juin 2008
Article 2
Destination
Les produits visés à l'article 1er sont destinés à l'exportation vers toutes les destinations à l'exclusion:
a)
des pays tiers suivants: Andorre, Liechtenstein, États-Unis d'Amérique et Saint-Siège (État de la Cité du Vatican);
b)
des territoires des États membres de l'Union européenne ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté: îles Féroé, Groenland, île d’Helgoland, Ceuta, Melilla, communes de Livigno et de Campione d’Italia, et zones de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas de contrôle effectif;
c)
des territoires européens ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté, dont les relations extérieures relèvent de la responsabilité d'un État membre: Gibraltar.
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