Art. 4
Présentation des offres
En vigueur depuis le 27 juin 2008
Article 4
Présentation des offres
1. Les offres ne peuvent être déposées que pendant les périodes d'adjudication et ne sont valables que pour la période d'adjudication au cours de laquelle elles sont déposées.
2. Chaque période d'adjudication commence à 13 heures (heure de Bruxelles) le deuxième mardi du mois, avec les exceptions suivantes:
a)
en août, elle commence à 13 heures (heure de Bruxelles) le troisième mardi;
b)
en décembre, elle commence à 13 heures (heure de Bruxelles) le premier mardi.
Si cette date coïncide avec un jour férié, la période commence à 13 heures (heure de Bruxelles) le jour ouvrable suivant.
Chaque période d'adjudication se termine à 13 heures (heure de Bruxelles) le troisième mardi du mois, avec les exceptions suivantes:
a)
en août, elle se termine à 13 heures (heure de Bruxelles) le quatrième mardi;
b)
en décembre, elle se termine à 13 heures (heure de Bruxelles) le deuxième mardi.
Si cette date coïncide avec un jour férié, la période se termine à 13 heures (heure de Bruxelles) le jour ouvrable précédent.
3. Chaque période d'adjudication porte un numéro d'ordre commençant par la première période prévue.
4. Les offres sont présentées aux autorités compétentes des États membres dont la liste figure à l'annexe II.
5. Les offres sont présentées séparément, par destination, pour un des codes de produit visés à l'article 1er.
6. Outre l'exigence établie à l'article 3, paragraphe 5, point c), du règlement (CE) no 1454/2007, l'offre précise, à la section 16 de la demande de certificat, le code de produit de la restitution à l'exportation précédé par «ex», comme indiqué à l'article 1er du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:619:oj#art-4