Art. 8
Certificats d'exportation
En vigueur depuis le 27 juin 2008
Article 8
Certificats d'exportation
1. L'article 7, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1282/2006 ne s’applique pas.
2. Par dérogation à l'article 8 du règlement (CE) no 1282/2006, la période de validité du certificat d'exportation court à compter de la date de sa délivrance effective et se termine à la fin du quatrième mois suivant celui durant lequel se termine la période d'adjudication conformément à l'article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, du présent règlement.
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