Art. 1
Composantes des programmes nationaux
En vigueur depuis le 14 juil. 2008
Article premier
Composantes des programmes nationaux
Les programmes nationaux pluriannuels visés à l'article 4 du règlement (CE) no 199/2008 incluent:
a)
les actions prévues, par module et section conformément au programme communautaire pluriannuel, selon les régions suivantes:
—
mer Baltique (zones CIEM III b-d),
—
mer du Nord (zones CIEM III a, IV et VII d) et Arctique oriental (zones CIEM I et II),
—
Atlantique nord (zones CIEM V-XIV et zones OPANO),
—
mer Méditerranée et mer Noire,
—
régions où opèrent des navires de pêche communautaires régies par des organisations régionales de la gestion de la pêche auxquelles la Communauté participe, soit en tant que partie contractante soit en tant qu'observateur;
b)
les données analytiques par module et section conformément au programme communautaire pluriannuel et selon les régions visées au point a) du présent article;
c)
une description détaillée des méthodes d'échantillonnage appliquées et des estimations statistiques utilisées pour permettre d'évaluer le niveau de précision et le rapport coût/précision;
d)
les éléments attestant la coordination des programmes nationaux à l'intérieur d'une même région et la répartition des tâches y afférentes entre les États membres concernés.
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