REGOLAMENTO·665·14 juillet 2008

Regolamento (UE) 2008/665

RÈGLEMENT (CE) N o 665/2008 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2008 - établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 199/2008 du Conseil concernant l’établissement d’un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche

En vigueur depuis le 14 juillet 2008 22 articles 1 version historisée
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