REGOLAMENTO·n° 665·14 juillet 2008

Regolamento (UE) 2008/665

RÈGLEMENT (CE) N o 665/2008 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2008 - établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 199/2008 du Conseil concernant l’établissement d’un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche

En vigueur depuis le 14 juillet 2008 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Composantes des programmes nationaux Art. 1.tit_1Composantes des programmes nationaux Art. 2Présentation des programmes nationaux Art. 2.tit_1Présentation des programmes nationaux Art. 3Coordination nationale et coordination entre la Commission et les États membres Art. 3.tit_1Coordination nationale et coordination entre la Commission et les États membres Art. 4Coordination régionale Art. 4.tit_1Coordination régionale Art. 5Soumission du rapport annuel Art. 5.tit_1Soumission du rapport annuel Art. 6Réductions appliquées au soutien financier communautaire Art. 6.tit_1Réductions appliquées au soutien financier communautaire Art. 7Campagnes de recherche océanographiques Art. 7.tit_1Campagnes de recherche océanographiques Art. 8Gestion des données primaires et des métadonnées Art. 8.tit_1Gestion des données primaires et des métadonnées Art. 9Suivi des demandes et transmission des données Art. 9.tit_1Suivi des demandes et transmission des données Art. 10Soutien aux avis scientifiques Art. 10.tit_1Soutien aux avis scientifiques Art. 11Entrée en vigueur Art. 11.tit_1Entrée en vigueur

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