Art. 10
Soutien aux avis scientifiques
En vigueur depuis le 14 juil. 2008
Article 10
Soutien aux avis scientifiques
1. Afin de garantir des niveaux d'expertise adéquats, la Communauté peut allouer une aide financière au titre de la participation d'experts aux réunions scientifiques pertinentes des organisations régionales de gestion de la pêche auxquelles la Communauté participe en tant que partie contractante ou en tant qu'observateur, ainsi qu'aux réunions des instances scientifiques internationales chargées de formuler des avis scientifiques conformément à l'article 23 du règlement (CE) no 199/2008.
2. La Commission transmet aux États membres, le 15 décembre de chaque année, la liste des réunions de l'année suivante qu'elle considère éligibles à l'aide financière communautaire au titre de la participation des experts.
3. L'aide financière communautaire au titre de la participation des experts aux réunions scientifiques est limitée à deux experts par État membre et par réunion.
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