Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 24 juil. 2008
Article premier
Objet
1. Le présent règlement établit une action spécifique de la Communauté conçue pour apporter un soutien exceptionnel et temporaire aux personnes et aux entreprises du secteur de la pêche touchées par la crise économique résultant de l'augmentation des prix du pétrole en 2008. Cette action spécifique prend la forme d'un régime spécial s'inscrivant dans le cadre du Fonds européen pour la pêche (ci-après dénommé «FEP»).
2. Cette action spécifique consiste en:
a)
des mesures générales complétant certaines dispositions du règlement (CE) no 1198/2006 ou y dérogeant;
b)
des mesures particulières complétant certaines dispositions des règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 1198/2006, ou dérogeant à ces dispositions, subordonnées à la mise en œuvre d'un programme d'adaptation des flottes, conformément à l'article 12.
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