REGOLAMENTO·n° 744·24 juillet 2008
Regolamento (UE) 2008/744
RÈGLEMENT (CE) N o 744/2008 DU CONSEIL - du 24 juillet 2008 - instituant une action spécifique temporaire destinée à encourager la restructuration des flottes de pêche de la Communauté européenne touchées par la crise économique
En vigueur depuis le 24 juillet 2008 48 articles 1 version historisée
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