REGOLAMENTO·n° 744·24 juillet 2008

Regolamento (UE) 2008/744

RÈGLEMENT (CE) N o 744/2008 DU CONSEIL - du 24 juillet 2008 - instituant une action spécifique temporaire destinée à encourager la restructuration des flottes de pêche de la Communauté européenne touchées par la crise économique

En vigueur depuis le 24 juillet 2008 48 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1MESURES GÉNÉRALES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1MESURES PARTICULIÈRES APPLICABLES UNIQUEMENT AUX FLOTTES FAISANT L'OBJET D'UN PROGRAMME D'ADAPTATION

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1MESURES DE RETRAIT PARTIEL DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME D'ADAPTATION DES FLOTTES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINANCIÈRES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1OBLIGATIONS DES ÉTATS MEMBRES ET DE LA COMMISSION

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Cadre financier Art. 3.tit_1Cadre financier Art. 4Application des règles en matière d'aides d'État Art. 4.tit_1Application des règles en matière d'aides d'État Art. 5Mesures générales Art. 5.tit_1Mesures générales Art. 6Arrêt temporaire des activités de pêche Art. 6.tit_1Arrêt temporaire des activités de pêche Art. 7Investissements à bord des navires de pêche et sélectivité Art. 7.tit_1Investissements à bord des navires de pêche et sélectivité Art. 8Compensation socio-économique Art. 8.tit_1Compensation socio-économique Art. 9Actions collectives Art. 9.tit_1Actions collectives Art. 10Projets pilotes Art. 10.tit_1Projets pilotes Art. 11Mesures applicables uniquement aux flottes faisant l'objet d'un programme d'adaptation Art. 11.tit_1Mesures applicables uniquement aux flottes faisant l'objet d'un programme d'adaptation Art. 12Programmes d'adaptation des flottes Art. 12.tit_1Programmes d'adaptation des flottes Art. 13Conformité et audit des programmes d'adaptation des flottes Art. 13.tit_1Conformité et audit des programmes d'adaptation des flottes Art. 14Arrêt définitif des activités de pêche Art. 14.tit_1Arrêt définitif des activités de pêche Art. 15Arrêt temporaire des activités de pêche Art. 15.tit_1Arrêt temporaire des activités de pêche Art. 16Investissements à bord des navires de pêche et sélectivité Art. 16.tit_1Investissements à bord des navires de pêche et sélectivité Art. 17Retrait partiel Art. 17.tit_1Retrait partiel Art. 18Aide publique à l'arrêt définitif de la pêche dans le cas d'un retrait partiel Art. 18.tit_1Aide publique à l'arrêt définitif de la pêche dans le cas d'un retrait partiel Art. 19Retrait et réaffectation de la capacité de pêche Art. 19.tit_1Retrait et réaffectation de la capacité de pêche Art. 20Dispositions financières Art. 20.tit_1Dispositions financières Art. 21Suivi et corrections financières Art. 21.tit_1Suivi et corrections financières Art. 22Rapport Art. 22.tit_1Rapport Art. 23Modalités d'application Art. 23.tit_1Modalités d'application Art. 24Entrée en vigueur Art. 24.tit_1Entrée en vigueur

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