Art. 10
Projets pilotes
En vigueur depuis le 24 juil. 2008
Article 10
Projets pilotes
En complément des mesures prévues à l'article 41, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1198/2006, le FEP peut contribuer au financement de projets pilotes relatifs à l'expérimentation d'équipements techniques visant à réduire la consommation énergétique des navires, des moteurs, des équipements ou des engins, ainsi qu'à réduire les émissions et à contribuer à la lutte contre le changement climatique.
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