Art. 1
En vigueur depuis le 30 juil. 2008
Article premier
Le règlement (CE) no 716/2007 est modifié comme suit:
1)
La section 2 de l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
2)
Le tableau des niveaux 1 et 2 de la ventilation par activité visé à l’annexe III est remplacé par le tableau figurant à l’annexe II du présent règlement.
3)
Le tableau du niveau 3 de la ventilation par activité visé à l’annexe III est remplacé par le tableau figurant à l’annexe III du présent règlement.
Historique des versions
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