REGOLAMENTO·n° 747·30 juillet 2008
Regolamento (UE) 2008/747
RÈGLEMENT (CE) N o 747/2008 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2008 - portant modification du règlement (CE) no 716/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l’activité des filiales étrangères, en ce qui concerne les définitions des caractéristiques et la mise en œuvre de la NACE Rév. 2 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 juillet 2008 3 articles 1 version historisée
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