Art. 1
Objet et champ d'application
En vigueur depuis le 5 sept. 2008
Article 1er
Objet et champ d'application
1. Le présent règlement établit des modalités d'application en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et le contrôle des produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.
2. Le présent règlement ne s'applique pas aux produits suivants:
a)
les produits issus de l'aquaculture;
b)
les algues marines;
c)
les animaux d'élevage autres que ceux visés à l'article 7;
d)
les levures destinées à l'alimentation humaine ou animale.
Toutefois, le titre II, le titre III et le titre IV s'appliquent mutatis mutandis aux produits visés au premier alinéa, points a), b) et c), jusqu'à ce que des règles de production détaillées aient été adoptées sur la base du règlement (CE) no 834/2007 en ce qui concerne ces produits.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:889:oj#art-1