REGOLAMENTO·n° 889·5 septembre 2008

Regolamento (UE) 2008/889

RÈGLEMENT (CE) N o 889/2008 DE LA COMMISSION - du 5 septembre 2008 - portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles

Abrogé 194 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Gestion et fertilisation des sols Art. 3.tit_1Gestion et fertilisation des sols Art. 4Interdiction de la production hydroponique Art. 4.tit_1Interdiction de la production hydroponique Art. 5Lutte contre les ravageurs, les maladies et les mauvaises herbes Art. 5.tit_1Lutte contre les ravageurs, les maladies et les mauvaises herbes Art. 6Règles spécifiques applicables à la production de champignons Art. 6.tit_1Règles spécifiques applicables à la production de champignons Art. 7Champ d'application Art. 7.tit_1Champ d'application Art. 8Origine des animaux utilisés en agriculture biologique Art. 8.tit_1Origine des animaux utilisés en agriculture biologique Art. 9Utilisation d'animaux non biologiques Art. 9.tit_1Utilisation d'animaux non biologiques Art. 10Règles applicables aux conditions de logement des animaux Art. 10.tit_1Règles applicables aux conditions de logement des animaux Art. 11Conditions de logement et pratiques d'élevage spécifiques pour les mammifères Art. 11.tit_1Conditions de logement et pratiques d'élevage spécifiques pour les mammifères Art. 12Conditions de logement et pratiques d'élevage spécifiques pour les volailles Art. 12.tit_1Conditions de logement et pratiques d'élevage spécifiques pour les volailles Art. 13Conditions de logement et exigences spécifiques applicables à l'apiculture Art. 13.tit_1Conditions de logement et exigences spécifiques applicables à l'apiculture Art. 14Accès aux espaces de plein air Art. 14.tit_1Accès aux espaces de plein air Art. 15Densité de peuplement Art. 15.tit_1Densité de peuplement Art. 16Interdiction de la production animale hors sol Art. 16.tit_1Interdiction de la production animale hors sol Art. 17Production simultanée d'animaux biologiques et non biologiques Art. 17.tit_1Production simultanée d'animaux biologiques et non biologiques Art. 18Gestion des animaux Art. 18.tit_1Gestion des animaux Art. 19Aliments provenant de l'exploitation même ou d'autres exploitations biologiques Art. 19.tit_1Aliments provenant de l'exploitation même ou d'autres exploitations biologiques Art. 20Aliments conformes aux besoins nutritionnels des animaux Art. 20.tit_1Aliments conformes aux besoins nutritionnels des animaux Art. 21Aliments en conversion Art. 21.tit_1Aliments en conversion Art. 22Produits et substances visés à l'Article 14, paragraphe 1, point d) iv), du règlement (CE) no 834/2007 Art. 22.tit_1Produits et substances visés à l'Article 14, paragraphe 1, point d) iv), du règlement (CE) no 834/2007 Art. 23Prophylaxie Art. 23.tit_1Prophylaxie Art. 24Traitement vétérinaire Art. 24.tit_1Traitement vétérinaire Art. 25Règles spécifiques applicables à la prophylaxie et aux traitements vétérinaires en apiculture Art. 25.tit_1Règles spécifiques applicables à la prophylaxie et aux traitements vétérinaires en apiculture Art. 26Règles applicables à la production d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires transformés Art. 26.tit_1Règles applicables à la production d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires transformés Art. 27Utilisation de certains produits et certaines substances dans la transformation de denrées alimentaires Art. 27.tit_1Utilisation de certains produits et certaines substances dans la transformation de denrées alimentaires Art. 28Utilisation de certains ingrédients non biologiques d'origine agricole dans la transformation des denrées alimentaires Art. 28.tit_1Utilisation de certains ingrédients non biologiques d'origine agricole dans la transformation des denrées alimentaires Art. 29Autorisation des ingrédients alimentaires non biologiques d'origine agricole par les États membres Art. 29.tit_1Autorisation des ingrédients alimentaires non biologiques d'origine agricole par les États membres Art. 30Collecte des produits et transport dans des unités de préparation Art. 30.tit_1Collecte des produits et transport dans des unités de préparation Art. 31Emballage des produits et transport vers d'autres opérateurs ou unités Art. 31.tit_1Emballage des produits et transport vers d'autres opérateurs ou unités Art. 32Règles particulières applicables au transport d'aliments pour animaux vers d'autres unités de production/préparation ou locaux de stockage Art. 32.tit_1Règles particulières applicables au transport d'aliments pour animaux vers d'autres unités de production/préparation ou locaux de stockage Art. 33Réception des produits provenant d'autres unités ou opérateurs Art. 33.tit_1Réception des produits provenant d'autres unités ou opérateurs Art. 34Règles particulières applicable à la réception de produits provenant de pays tiers Art. 34.tit_1Règles particulières applicable à la réception de produits provenant de pays tiers Art. 35Stockage des produits Art. 35.tit_1Stockage des produits Art. 36Végétaux et produits végétaux Art. 36.tit_1Végétaux et produits végétaux Art. 37Règles de conversion particulières applicables aux terres liées à la production animale biologique Art. 37.tit_1Règles de conversion particulières applicables aux terres liées à la production animale biologique Art. 38Animaux et produits animaux Art. 38.tit_1Animaux et produits animaux Art. 39Attache des animaux Art. 39.tit_1Attache des animaux Art. 40Production parallèle Art. 40.tit_1Production parallèle Art. 41Gestion d'unités apicoles aux fins de la pollinisation Art. 41.tit_1Gestion d'unités apicoles aux fins de la pollinisation Art. 42Utilisation d'animaux non biologiques Art. 42.tit_1Utilisation d'animaux non biologiques Art. 43Utilisation d'aliments non biologiques d'origine agricole Art. 43.tit_1Utilisation d'aliments non biologiques d'origine agricole Art. 44Utilisation de cire non biologique Art. 44.tit_1Utilisation de cire non biologique Art. 45Utilisation de semences ou de matériel de reproduction végétative non obtenus selon le mode de production biologique Art. 45.tit_1Utilisation de semences ou de matériel de reproduction végétative non obtenus selon le mode de production biologique Art. 46Problèmes spécifiques liés à la gestion des animaux biologiques Art. 46.tit_1Problèmes spécifiques liés à la gestion des animaux biologiques Art. 47Catastrophes Art. 47.tit_1Catastrophes Art. 48Base de données Art. 48.tit_1Base de données Art. 49Enregistrement Art. 49.tit_1Enregistrement Art. 50Conditions d'enregistrement Art. 50.tit_1Conditions d'enregistrement Art. 51Informations enregistrées Art. 51.tit_1Informations enregistrées Art. 52Accès à l'information Art. 52.tit_1Accès à l'information Art. 53Droit d'enregistrement Art. 53.tit_1Droit d'enregistrement Art. 54Rapport annuel Art. 54.tit_1Rapport annuel Art. 55Rapport de synthèse Art. 55.tit_1Rapport de synthèse Art. 56Information sur demande Art. 56.tit_1Information sur demande Art. 57Logo communautaire Art. 57.tit_1Logo communautaire Art. 58Conditions relatives à l'indication du numéro de code et du lieu d'origine Art. 58.tit_1Conditions relatives à l'indication du numéro de code et du lieu d'origine Art. 59Objet et utilisation des marques commerciales et dénominations de vente Art. 59.tit_1Objet et utilisation des marques commerciales et dénominations de vente Art. 60Indications relatives aux aliments transformés pour animaux Art. 60.tit_1Indications relatives aux aliments transformés pour animaux Art. 61Conditions d'utilisation des indications relatives aux aliments transformés pour animaux Art. 61.tit_1Conditions d'utilisation des indications relatives aux aliments transformés pour animaux Art. 62Produits en conversion d'origine végétale Art. 62.tit_1Produits en conversion d'origine végétale Art. 63Régime de contrôle et engagement de l'opérateur Art. 63.tit_1Régime de contrôle et engagement de l'opérateur Art. 64Modification du régime de contrôle Art. 64.tit_1Modification du régime de contrôle Art. 65Visites de contrôle Art. 65.tit_1Visites de contrôle Art. 66Documents comptables Art. 66.tit_1Documents comptables Art. 67Accès aux installations Art. 67.tit_1Accès aux installations Art. 68Documents justificatifs Art. 68.tit_1Documents justificatifs Art. 69Déclaration du vendeur Art. 69.tit_1Déclaration du vendeur Art. 70Régime de contrôle Art. 70.tit_1Régime de contrôle Art. 71Communications Art. 71.tit_1Communications Art. 72Cahiers de culture Art. 72.tit_1Cahiers de culture Art. 73Exploitation de plusieurs unités de production par le même opérateur Art. 73.tit_1Exploitation de plusieurs unités de production par le même opérateur Art. 74Régime de contrôle Art. 74.tit_1Régime de contrôle Art. 75Identification des animaux Art. 75.tit_1Identification des animaux Art. 76Carnets d'élevage Art. 76.tit_1Carnets d'élevage Art. 77Mesures de contrôle relatives aux médicaments vétérinaires pour animaux d'élevage Art. 77.tit_1Mesures de contrôle relatives aux médicaments vétérinaires pour animaux d'élevage Art. 78Mesures de contrôle spécifiques applicables à l'apiculture Art. 78.tit_1Mesures de contrôle spécifiques applicables à l'apiculture Art. 79Exploitation de plusieurs unités de production par le même opérateur Art. 79.tit_1Exploitation de plusieurs unités de production par le même opérateur Art. 80Régime de contrôle Art. 80.tit_1Régime de contrôle Art. 81Champ d'application Art. 81.tit_1Champ d'application Art. 82Régime de contrôle Art. 82.tit_1Régime de contrôle Art. 83Documents comptables Art. 83.tit_1Documents comptables Art. 84Informations relatives aux lots importés Art. 84.tit_1Informations relatives aux lots importés Art. 85Visites de contrôle Art. 85.tit_1Visites de contrôle Art. 86Régime de contrôle Art. 86.tit_1Régime de contrôle Art. 87Champ d'application Art. 87.tit_1Champ d'application Art. 88Régime de contrôle Art. 88.tit_1Régime de contrôle Art. 89Documents comptables Art. 89.tit_1Documents comptables Art. 90Visites de contrôle Art. 90.tit_1Visites de contrôle Art. 91Mesures à prendre en cas de suspicion d'infractions et d'irrégularités Art. 91.tit_1Mesures à prendre en cas de suspicion d'infractions et d'irrégularités Art. 92Échanges d'informations Art. 92.tit_1Échanges d'informations Art. 93Informations statistiques Art. 93.tit_1Informations statistiques Art. 94Autres informations Art. 94.tit_1Autres informations Art. 95Mesures transitoires Art. 95.tit_1Mesures transitoires Art. 96Abrogation Art. 96.tit_1Abrogation Art. 97Entrée en vigueur et application Art. 97.tit_1Entrée en vigueur et application

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