Art. 28
Utilisation de certains ingrédients non biologiques d'origine agricole dans la transformation des denrées alimentaires
En vigueur depuis le 5 sept. 2008
Article 28
Utilisation de certains ingrédients non biologiques d'origine agricole dans la transformation des denrées alimentaires
Aux fins de l'article 19, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 834/2007, les ingrédients agricoles non biologiques énumérés à l'annexe IX du présent règlement peuvent être utilisés dans la transformation des denrées alimentaires biologiques.
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