Art. 22

Produits et substances visés à l'Article 14, paragraphe 1, point d) iv), du règlement (CE) no 834/2007

En vigueur depuis le 5 sept. 2008

Article 22 Produits et substances visés à l'Article 14, paragraphe 1, point d) iv), du règlement (CE) no 834/2007 1. Les matières premières non biologiques d'origine végétale et animale pour aliments des animaux peuvent être utilisées dans le cadre de la production biologique, dans les limites fixées à l'article 43 et uniquement si elles figurent à l'annexe V et que les restrictions qui y sont prévues sont respectées. 2. Les matières premières biologiques d'origine animale et les matières premières d'origine minérales pour aliments des animaux peuvent être utilisées dans le cadre de la production biologique si elles figurent à l'annexe V et que les restrictions qui y sont prévues sont respectées. 3. Les produits et sous-produits de la pêche peuvent être utilisés dans le cadre de la production biologique uniquement s'ils figurent à l'annexe V et que les restrictions qui y sont prévues sont respectées. 4. Les additifs pour l'alimentation animale, certains produits utilisés dans l'alimentation animales et les auxiliaires technologiques peuvent être utilisés dans le cadre de la production biologique uniquement s'ils figurent à l'annexe VI et que les restrictions qui y sont prévues sont respectées.

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